Quelles obligations en matière de mesure de sécurité du domicile pour les gardes d’enfants ?

Protection enfant près de la piscine

Si la prochaine loi sur l'installation des détecteurs de fumée vise les particuliers, aucune mesure n'oblige ces derniers à s'équiper en matériel de sécurité ayant pour objectif de protéger les enfants à l'intérieur du domicile. En revanche, les assistants maternels et familiaux sont soumis à une obligation d'installer un certain nombre de dispositifs de protection, à l'intérieur et à l'extérieur de leur domicile. Sécurité des escaliers, systèmes antichute, alarmes de piscine... Que faut-il savoir impérativement pour exercer légalement à domicile ?

À l'intérieur du domicile

  • Il convient d'installer une barrière de 0,75 mètres de hauteur minimum, solide et aux normes devant chaque escalier (sauf si l'enfant ne peut accéder à l'étage). La barrière ne doit pas être manœuvrable par l'enfant. Le dessous de l'escalier doit par ailleurs rester inaccessible à l'enfant
  • Les mezzanines doivent également être équipées de barrières équivalentes à celles prévues pour les escaliers
  • Devant chaque source de chaleur, un pare-feu fixe non mobilisable par l'enfant doit être installé, notamment pendant l'utilisation de cette dernière
  • Les fenêtres pouvant présenter un risque de chute pour l'enfant doivent être équipées d'un dispositif empêchant leur ouverture : entrebâilleurs à système de blocage, fermeture à clef...
  • Les prises électriques non sécurisées doivent être équipées de cache-prises
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À l'extérieur du domicile

  • Terrasse, plan d'eau, aire de jeux... Il convient de protéger tous les lieux accessibles à l'enfant grâce à un dispositif d'au moins 1 mètre de haut
  • Depuis 2003, la loi oblige les particuliers à mettre en place des barrières de protection avec portillon sécurisé d'une hauteur minimale de 1,10 mètres autour de leur piscine, qu'elle soit enterrée ou semi-enterrée
  • Les piscines hors-sol dont la hauteur est inférieure à 1,10 mètres doivent être entourées de barrières avec portillon sécurisé d'une hauteur minimale de 1,10 mètres
  • Les piscines hors-sol de hauteur égale ou supérieure à 1,10 mètres doivent comporter une barrière d'au moins 1,10 mètres de hauteur clôturant l'accès à l'échelle