Essentiel dans la détection des incendies, le DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) est aujourd’hui obligatoire dans chaque domicile.
En 2015, la loi Morange a en effet imposé à tous les propriétaires de faire installer ou d’installer eux-mêmes un dispositif d’alerte incendie dans leur logis.
Détecteur autonome avertisseur de fumée : fonction et usage
Le détecteur de fumée a pour fonction d’analyser la qualité de l’air d’un logement ou d’un bâtiment. Grâce à un capteur optique, ce dispositif peut déceler la présence de particules de combustion dans l’air généralement liée à un risque de départ de flammes.
Une fois en marche, le signal d’alerte produit par le DAAF peut être transféré sur un système d’alarme, ainsi qu’à des agents de sécurité si l’alarme est connectée à un service de télésurveillance. Ces agents se chargeront alors de prévenir les pompiers.
La législation a ainsi imposé l’installation de ce dispositif dans tous les domiciles de France.
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Depuis quand s’applique la loi Morange sur les détecteurs de fumée ?
La loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les logements a été promulguée en 2010. Elle n’est entrée en vigueur que cinq ans plus tard, le 8 mars 2015.
Un amendement adopté le 6 février 2015 dans le cadre de la loi Macron a cependant repoussé cette date butoir au 1er janvier 2016. Il s’est agi là cependant d’une échéance concernant exclusivement la pose de l’appareil.
En d’autres termes : la loi vous imposait d’avoir acheté votre détecteur de fumée avant le 9 mars 2015 (ou d’avoir signé un contrat d’achat avant cette même date) mais s’il était possible d’attendre le 1er janvier 2016 pour le faire installer.
La loi Morange : ce qu’elle encadre
La loi Morange encadre les deux critères principaux suivants :
• Les caractéristiques techniques du DAAF. • La responsabilité de l’habitant pour la prévention incendie.
Le dispositif doit ainsi être marqué « CE » afin de confirmer sa validation par la communauté européenne. De la même façon, le détecteur doit être conforme à la norme NF EN 14604 et doit pouvoir envoyer un signal perceptible par les personnes sourdes en cas d’alerte.
Bon à savoir : la certification NF EN 14604
La certification NF EN 14604 atteste que le modèle du DAAF en question possède les caractéristiques obligatoires de marquage, d’informations et de bouton test. En somme, il est suffisamment fiable pour être utilisé et détecter les feux de bois, de coton, de plastique et de liquide inflammable.
Quel détecteur de fumée choisir pour être en conformité avec la loi ?
Les détecteurs de fumée doivent être impérativement conformes à la norme CE EN 14604 NF. Cette certification, en plus d’être un gage de sécurité et de fiabilité, vous garantit d’être protégé par votre assurance en cas de dommages.
Par ailleurs, la norme CE EN 14604 NF rend obligatoire la présence de différentes informations telles que les coordonnées du fabricant, le modèle du détecteur de fumée ou toutes les instructions relatives à la disposition, l’installation et la maintenance du produit. Toutes ces informations doivent par ailleurs figurer de manière indélébile.
Sans matériel conforme, vous ne seriez pas couvert par votre assurance habitation. Cela reviendrait à vous imposer de lourdes charges si de gros dégâts matériels venaient à être constatés. Davantage si des personnes venaient à être blessées durant l’incident.
De ce fait, veillez à informer votre assurance habitation de l’installation de votre détecteur de fumée. Fournissez pour cela, une attestation sur l’honneur ainsi qu’une copie de la facture du détecteur.
Il est aussi conseillé de diriger votre choix vers des modèles pouvant être reliés à des alarmes connectées, si possible avec télésurveillance. Cette dernière option permet de faire circuler le message d’urgence jusqu’à un service de télésurveillance permanent en charge d’alerter les pompiers en cas de besoin afin qu’ils puissent intervenir le plus rapidement possible. De cette façon, les risques de dégât et de victimes sont diminués.
Qui doit installer le détecteur de fumée ?
En complément de la loi Morange rendant obligatoire la présence du DAAF à domicile, la loi Alur (loi Duflot) encadre son installation.
Ici, la loi stipule que c’est au propriétaire du logement de prendre en charge manuellement ou financièrement l’installation du dispositif. Cela ne veut pas dire qu’il doit obligatoirement l’installer lui-même. Toutefois, il est dans l’obligation de prendre en charge l’installation par un professionnel. Ou bien de rembourser le locataire après installation si ce dernier décide d’avancer les frais.
Attention, si l’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire des lieux, c’est à la personne vivant au sein du domicile – qu’il s’agisse d’un locataire ou du propriétaire – de s’assurer de la maintenance, de la vérification du bon fonctionnement et du changement si nécessaire du détecteur.
Pour effectuer la maintenance du dispositif, le locataire ou le propriétaire doit appuyer sur le bouton test situé sur le boitier. Le DAAF émettra un son indiquant que le détecteur fonctionne. Si aucun son n’est diffusé, changez les piles du dispositif, puis réessayez.
Enfin, pour entretenir votre détecteur de fumée veillez à passer un chiffon sur le boitier et sur le capteur optique de temps en temps.
Quelle est la différence entre un détecteur de fumée et un détecteur de monoxyde de carbone ?
Tous les deux assurent la sécurité des personnes présentes dans un bâtiment. Toutefois, le détecteur de fumée, comme son nom l’indique, détecte la fumée en cas d’incendie. Cela induit donc qu’un début de combustion est déjà en cours. Le détecteur de monoxyde de carbone détecte quant à lui les émanations de CO2 à l’intérieur d’un logement.
Le monoxyde de carbone est un gaz de nature asphyxiante, pouvant propager les flammes et aggraver lourdement un départ d’incendie. Il provoque des maux de tête et des malaises en cas d’inhalation trop importante.
Au même titre que le détecteur de fumée, le détecteur de monoxyde de carbone sert à protéger les personnes vivant dans le logement. Les deux appareils peuvent donc être combinés pour optimiser la sureté du logis.
En résumé :
Les lois Morange et Alur imposent aux propriétaires des logements l’installation d’un DAAF certifié CE EN 14604 NF. L’entretien du dispositif, quant à lui, revient à la personne habitant dans le domicile.
Contactez votre assurance habitation afin de justifier la mise en place du matériel.
Afin de profiter d’une efficacité maximale du DAAF, faites appel à un professionnel pour son installation. Il est conseillé de mettre en place un système d’alarme connecté raccordé à un service de télésurveillance. Cette permanence reçoit tous les signaux d’alerte émis par votre dispositif de sécurité. Ainsi, elle peut contacter les urgences en cas d’incendie à votre domicile. Mais également les forces de l’ordre en cas de cambriolage.
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